La notion de périphérique dans les projets pc-privé

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L’administration reçoit régulièrement des questions relatives au concept de périphérique dans le cadre du projet « pc privé ». Il est à cet égard demandé pour toute sorte d’équipements qui peuvent être connectés à un pc pour des fonctionnalités spécifiques si ceux-ci sont considérés comme des périphériques.

Vu les progrès technologiques, de nombreux équipements peuvent depuis lors être connectés à un pc pour « fonctionner de manière optimale » de sorte que de telles questions se posent de plus en plus (par exemple pour une smartwatch, une smart TV, un e-thermostat, des détecteurs de fumée intelligents, un réseau domestique, etc…).

L’objectif du législateur était toutefois de stimuler la possession d’un pc privé et ceci plus particulièrement auprès d’une catégorie de travailleurs ayant un bas revenu et leur famille pour lesquels l’achat d’un pc est difficilement réalisable d’un point de vue financier.

Etant donné que l’acceptation de toutes les sortes d’ équipements technologiques en tant que périphérique ne correspond pas à l’intention du législateur, il est nécessaire de reconsidérer la notion de périphérique dans le cadre du projet « pc privé » et de revenir à son essence.

C’est pourquoi l’énumération initiale des périphériques, vu les progrès technologiques, ne peut être conservée plus longtemps. En outre, un certain nombre d’équipements énumérés peuvent depuis lors fonctionner de manière totalement autonome (par exemple un smartphone).

Par conséquent, il est décidé de limiter strictement la notion de périphérique à :

  • n moniteur ;
  • un clavier ;
  • une souris, souris de pied, un pavé tactile ou une boule de commande ;
  • une imprimante ;
  • un scanner ;
  • des enceintes ne fonctionnant pas de manière autonome ;
  • une webcam ;
  • une mémoire externe, y compris l’appareil pour la lecture d’un support optique ou l’écriture sur celui-ci ;
  • un casque téléphonique ;
  • les appareils spécifiques dont les personnes ayant un handicap ont besoin pour pouvoir travailler aisément avec un pc.

Sous appareils spécifiques dont les personnes ayant un handicap ont besoin pour pouvoir travailler aisément avec un pc, on entend, par exemple, un afficheur braille, une imprimante braille, un logiciel d’agrandissement, un logiciel de reconnaissance de texte, un logiciel de reconnaissance vocales.

Cette énumération limitative remplace celle qui était donnée sub 11 de la circulaire précitée du 11.07.2011.

En outre, il est rappelé que le travailleur doit au minimum acheter un pc à l’état neuf (condition de base). Cet achat est combiné ou non avec l’achat de périphériques, connexion internet ou abonnement à l’internet. L’exonération d’une intervention dans l’achat d’un périphérique peut donc uniquement s’effectuer dans le cadre de l’achat d’un nouveau pc.

Entrée en vigueur : 01.01.2018
Source : circulaire 2017/C/75 du 22.11.2017

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lundi 11 décembre 2017

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