TVA: BE0477.617.904

Listing annuel TVA : une nouvelle obligation pour les petites entreprises dès 2026

18/03/2026 - Publié par : FiduPress < Retour Listing annuel TVA : une nouvelle obligation pour les petites entreprises dès 2026

À partir de cette année, une obligation importante, mais passée relativement inaperçue, concerne certaines petites entreprises en Belgique.

Les assujettis bénéficiant du régime de franchise de TVA doivent désormais déposer un listing annuel clients.

Une nouveauté souvent méconnue

Jusqu’à présent, les entreprises sous régime de franchise (souvent de petites structures ou indépendants) étaient dispensées de plusieurs obligations TVA, dont le dépôt du listing annuel.

Ce n’est plus le cas à partir de 2026.

Désormais, elles doivent également transmettre ce listing à l’administration.

Une échéance à ne pas manquer

La première échéance est fixée au :

31 mars 2026

Ce listing doit reprendre les clients assujettis à la TVA à qui des prestations ont été facturées au cours de l’année précédente (2025).

Qu’est-ce que le listing annuel TVA ?

Le listing annuel TVA est un relevé qui reprend :

  • les clients assujettis belges
  • le montant total des opérations réalisées avec chacun d’eux
  • leur numéro de TVA

Cette obligation vise à améliorer la transparence et le contrôle fiscal.

Pas de panique : votre expert-comptable s’en charge

Dans la grande majorité des cas, votre expert-comptable prendra cette obligation en charge pour vous.

Cette formalité s’intègre naturellement dans le suivi annuel de votre dossier.

Qui est concerné ?

Sont visés :

  • les entreprises sous régime de franchise de TVA
  • ayant réalisé des opérations avec des clients assujettis en Belgique

Une réforme dans la logique de digitalisation

Cette mesure s’inscrit dans un mouvement plus large :

  • renforcement du contrôle TVA
  • digitalisation des obligations fiscales
  • préparation à l’écosystème PEPPOL et à la facturation électronique obligatoire dès 2026
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